Charte des Coachs Experts Strategy4startup

Objet

Cette page décrit les engagements et limites de responsabilité auxquels sont expressément tenus le Fondateur ainsi que les partenaires de STRATEGY4STARTUP référencés sur le Site comme Coachs Experts, qui accompagnent les clients des Services Collaboratifs Payants.

A ce titre, cette charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site, dont elle utilise notamment les Définitions.

Bon à savoir : bien qu'elle décrive des obligations contractuelles entre nos Utilisateurs et nous-mêmes et doit donc respecter à ce titre un certain formalisme, nous avons fait de notre mieux pour rendre cette charte simple et intelligible. A cet effet, nous avons introduit chaque article par un court encadré grisé en résumant l'esprit. La lecture de ces résumés ne suffit toutefois pas à comprendre la totalité des obligations contractuelles présentées.

Prestations réalisées

Résumé : les Coachs Experts proposent aux entrepreneurs les Services Collaboratifs Payants Strategy4startup en en assurant le coaching. Ils fixent librement le tarif de leurs prestations et contractualisent directement avec leurs clients.

Les Coachs Experts — labellisés Coachs Experts Strategy4startup ou Coachs Experts Certifiés Strategy4startup sur le Site — commercialisent les Services Collaboratifs Payants Strategy4startup en en assurant le coaching. Ils peuvent éventuellement commercialiser des prestations plus complètes qui s'appuient sur un ou plusieurs de ces Services Payants. Dans tous les cas, ils sont libres de fixer le prix de leurs prestations, qu'ils contractualisent directement auprès de leurs clients.

Pour chaque prestation vendue à leurs clients, ils achètent à l'Éditeur un (ou plusieurs) Service(s) Payant(s) dans leur formule "Self" (sans coaching), ou "Lite" (avec coaching restreint du Fondateur dans le cadre d'une certification), ou "Full" (avec coaching complet du Fondateur dans le cadre d'un complément de formation).

Obligations et limites de responsabilité

Résumé : les obligations d'un(e) Coach(e) Expert dans l’exécution de sa prestation sont de nature obligation de moyens. La maîtrise d'œuvre de la prestation est assurée par son client.

Par défaut, sauf mention contraire explicite dans le contrat proposé par le(la) Coach(e) Expert à son client, les obligations d'un(e) Coach(e) Expert dans l’exécution de sa prestation sont de nature obligation de moyens. En particulier, le(la) Coach(e) Expert ne peut en aucun cas s’engager sur l’atteinte effective des objectifs poursuivis ni sur l’obtention effective des résultats escomptés par son client.

Par défaut, sauf mention contraire explicite dans le contrat proposé par le(la) Coach(e) Expert à son client, c'est le client qui assure la maîtrise d'œuvre de la prestation. Le client conserve en toutes circonstances sa responsabilité de décision et de choix, même dans les cas où la méthodologie proposée dans le cadre du Service Payant Strategy4startup et les recommandations du (de la) Coach(e) Expert en la matière interviendraient dans ses domaines de décision et de choix.

Toutefois, et dans la limite de ses moyens, le(la) Coach(e) Expert s’engage à mettre en œuvre au mieux ses compétences et connaissances acquises au long de son expérience. En particulier, il(elle) s'engage à s'appuyer sur — et à respecter autant que possible — la méthodologie Strategy4startup, telle qu'elle lui a été transmise lors de son apprentissage et telle qu'elle est décrite dans toutes les instructions et dans tous les moyens de vulgarisation mis à sa disposition par l'Editeur.

Propriété des résultats

Résumé : les résultats obtenus au cours de la prestation sont la propriété exclusive du client du(de la) Coach(e) Expert.

Par défaut, sauf mention contraire explicite dans le contrat proposé par le(la) Coach(e) Expert à son client, tous les résultats obtenus et en particulier tous les documents développés au cours de la prestation assurée par le(la) Coach(e) Expert sont la propriété exclusive de son client. Le(la) Coach(e) Expert s'engage expressément à ne pas utiliser pour ses besoins propres les documents développés selon la méthodologie Strategy4startup ou les éventuels autres documents obtenus durant la prestation, ni à les commercialiser.

Toutefois, le(la) Coach(e) Expert se réserve le droit d'utiliser les enseignements éventuels tirés de la prestation sans enfreindre l'obligation de confidentialité prévue à l'article « Confidentialité » de la présente charte.

Confidentialité

Résumé : les informations propriétaires échangées lors de la prestation entre le(la) Coach(e) Expert et son client sont strictement confidentielles.

Les informations propriétaires échangées lors de la prestation entre le(la) Coach(e) Expert et son client sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers non impliqué dans la prestation, sans l’accord explicite du détenteur initial de ces informations, et ceci sans limitation de durée, tant que l’information reste propriétaire.

Est considérée comme propriétaire, une information non publique détenue par l’une quelconque des parties, le(la) Coach(e) Expert ou son client, et communiquée durant la prestation à l’autre partie, par oral ou par écrit, sous forme imprimée ou électronique.

N’est pas considérée comme propriétaire une information :

Soit devenant publique par la volonté de son détenteur initial, pendant ou postérieurement à la prestation.
Soit déjà détenue par l’une des parties, antérieurement à sa communication par l’autre partie dans le cadre de la prestation.
Soit communiquée à l’une des parties, pendant ou postérieurement à la prestation, par un tiers non impliqué dans la prestation.

Entrée en vigueur : le 27 juillet 2018.