Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente de Strategy4startup.com

Objet

L'objet de cette page est de décrire les conditions générales d'utilisation et de vente auxquelles vous-même et tous les internautes utilisant le présent site STRATEGY4STARTUP acceptez expressément de vous conformer. Si ces conditions ne vous conviennent pas, nous en sommes désolé, mais n'utilisez pas notre site ni nos services.

Bon à savoir : bien qu'elles décrivent des obligations contractuelles entre les internautes et nous-mêmes et doivent donc respecter à ce titre un certain formalisme, nous avons fait de notre mieux pour rendre ces conditions simples et intelligibles. A cet effet, nous avons introduit chaque article par un court encadré grisé en résumant l'esprit. La lecture de ces résumés ne suffit toutefois pas à comprendre la totalité des obligations contractuelles présentées.

Définitions

Pour lever toute ambiguïté, nous utilisons les définitions suivantes (au singulier ou au pluriel) dans la description de nos conditions générales d'utilisation et de vente :

"Site STRATEGY4STARTUP" ou "STRATEGY4STARTUP" ou "Site" : désigne tout ou partie des pages du présent site localisé à l'adresse strategy4startup.com.
"Conditions" ou "CGUV" : désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente de STRATEGY4STARTUP.
"Éditeur" ou "Fondateur" : désigne Yves Peynaud, créateur de STRATEGY4STARTUP et de la méthodologie associée, de nationalité française et résidant en France. Joignable par email à "ypeynaud[at]strategy4startup.com" et sur LinkedIn à "www.linkedin.com/in/ypconsulting/".
"Administrateur du Site" ou "Administrateur" : désigne l'Éditeur et toute personne déléguée par l'Éditeur à l'administration technique de STRATEGY4STARTUP et contractuellement tenue à ce titre à une totale confidentialité envers toutes les informations et données présentes sur le Site.
"Utilisateur Anonyme" : désigne un internaute accédant à STRATEGY4STARTUP sans posséder de compte personnalisé sur le site ou n'étant pas connecté à ce compte.
"Utilisateur" : désigne un internaute accédant à STRATEGY4STARTUP possédant ou non un compte personnalisé sur le site et étant ou non connecté à ce compte.
"Membre" : désigne un internaute accédant à STRATEGY4STARTUP possédant un compte personnalisé sur le site et étant ou non connecté à ce compte.
"Membre Connecté" : désigne un internaute accédant à STRATEGY4STARTUP possédant un compte personnalisé sur le site et étant connecté à ce compte.
"Pages Publiques de STRATEGY4STARTUP" ou "Pages Publiques" : désignent toutes les pages accessibles aux Utilisateurs Anonymes.
"Services Communautaires Gratuits" ou "Services Gratuits" : désignent toutes les pages et tous les services accessibles gratuitement aux Membres Connectés de STRATEGY4STARTUP.
"Services Collaboratifs Payants" ou "Services Payants" : désignent toutes les pages et tous les services accessibles contre paiement aux Membres Connectés de STRATEGY4STARTUP.
"Services" : désignent les Services Gratuits ou les Services Payants de STRATEGY4STARTUP.
"Données à Caractère Personnel" ou "Données Personnelles" : désignent toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
"Contenu Public Généré par l'Utilisateur" : désigne un contenu sous forme de textes, graphiques, images, sons et/ou vidéos - à l'exception de toutes Données Personnelles - qui est conçu et partagé publiquement sur STRATEGY4STARTUP par un Membre Connecté, dans le cadre des Services Gratuits.
"Contenu Confidentiel Généré par l'Utilisateur" ou "Contenu Confidentiel" : désigne un contenu sous forme de textes, graphiques, images, sons et/ou vidéos qui a un caractère de confidentialité et est conçu et partagé de façon restreinte avec certains Membres Connectés sur STRATEGY4STARTUP, par un Membre Connecté, dans le cadre des Services Payants.
"Coach(e) Expert Strategy4startup" : désigne une personne qui a été formée par la pratique à l'un ou à plusieurs des Services Collaboratifs Payants et qui a été reconnue compétente par le Fondateur pour accompagner des entrepreneurs en tant que coach principal pour ce ou ces Services.
"Coach(e) Expert Certifié(e) Strategy4startup" : désigne une personne qui a été formée par la pratique à l'un ou à plusieurs des Services Collaboratifs Payants et qui a été expressément reconnue compétente et est certifiée comme telle par le Fondateur pour accompagner des entrepreneurs en tant que coach principal pour ce ou ces Services.
"Coach(e)" ou "Coach(e) Expert" : désigne indifférent un(e) Coach(e) Expert Strategy4startup ou un(e) Coach(e) Expert Certifié(e) Strategy4startup.

Propriété intellectuelle

Résumé : nous-même et nos donneurs de licences sommes propriétaires de la plupart des contenus et des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, et leur utilisation est donc soumise à approbation.

Tous les droits d'auteurs, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle utilisés au sein de STRATEGY4STARTUP sont la propriété de l'Éditeur et de ses donneurs de licences. Toute utilisation de ces droits est interdite sans le consentement express de l'Éditeur ou des donneurs de licences concernés.

Sauf mention contraire explicite, tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos présentés sur les Pages Publiques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses donneurs de licences.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par STRATEGY4STARTUP, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur ou de ses donneurs de licence est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur peut créer un lien hypertexte vers une page de STRATEGY4STARTUP sans autorisation expresse de l'Éditeur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site STRATEGY4STARTUP.

Responsabilité de l'Éditeur

Résumé : nous faisons de notre mieux pour maintenir un accès permanent au Site et aux Services sans toutefois pouvoir le garantir absolument. Nous déclinons par ailleurs notre responsabilité de l'usage qui est fait par nos Utilisateurs des informations et documents présents sur le Site.

L'Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site STRATEGY4STARTUP 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Services et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Responsabilité de l'Utilisateur

Résumé : nos Utilisateurs reconnaissent leurs responsabilités vis-à-vis de la nature des données qu'ils utilisent ou publient sur notre Site et de leur conformité en regard des Services proposés et des législations en vigueur. A défaut, ils s'exposent à la suppression des données et des comptes concernés ainsi qu'à d'éventuelles poursuites.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

l'Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de la marque STRATEGY4STARTUP institue une présomption simple de validité.
La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L'Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services en accord avec toutes les législations applicables régionalement ou internationalement. En particulier, un Utilisateur ne peut utiliser le Site pour importer, stocker, transmettre ou distribuer un contenu qui soit illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou contenant des virus, ni tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ni utiliser les Services dans un but frauduleux ou inapproprié.

Le non-respect d’une de ces règles peut conduire à la suppression immédiate des contenus concernés et/ou du compte d'un Membre, ainsi qu’à des poursuites juridiques. A tout moment, l'Éditeur se réserve le droit d'investiguer les conditions d'utilisation du Site et des Services pour déterminer si l'une de ces règles n'a pas été respectée, en particulier pour se conformer à une procédure légale ou à une demande du gouvernement ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Respect de la vie privée

Résumé : nous pensons que les technologies Internet sont formidables, mais uniquement si leur utilisation respecte pleinement la vie privée des internautes. Nous attachons à ce titre une extrême importance à la protection des données personnelles dans le respect des plus strictes règlementations comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

Un document spécifique décrit La politique de respect de la vie privée de STRATEGY4STARTUP, dont les différents articles font partie intégrante des présentes Conditions.

Services Communautaires Gratuits

Résumé : Nos Utilisateurs ont la possibilité d'accéder à des Services Gratuits via la création sur notre Site d'un compte personnalisé à partir d'un compte nominatif sur un réseau social majeur. Ces Services Gratuits leur permettent d'accéder à des informations utiles et à contacter d'autres Utilisateurs du Site qui peuvent les intéresser, ainsi qu'à exprimer leurs avis, à poster des commentaires, à poser ou à répondre à des questions ou à publier des liens utiles sur le Site.

L'Utilisateur du Site a la possibilité d'accéder à des Services Communautaires Gratuits. Il lui suffit pour avoir accès à ces services de se créer un compte personnalisé sur STRATEGY4STARTUP à partir d'un compte d'un réseau social majeur comme Google+, LinkedIn, Facebook ou Twitter (liste non limitative qui peut évoluer), et de devenir ainsi Membre de STRATEGY4STARTUP.

Ces Services Gratuits permettent aux Membres d'échanger gratuitement des informations intéressantes concernant la stratégie des projets d'innovation. Ces Services incluent notamment (liste non limitative qui peut évoluer) :

Un service d'annuaire des Membres, permettant aux Membres, sans qu'ils en soient obligés, de se présenter, d'identifier d'autres Membres potentiellement intéressants pour eux, et de les contacter si ceux-ci en ont fourni la possibilité ;
Un service de questions-réponses partagées, permettant aux Membres de consulter une base de questions-réponses concernant la stratégie des projets d'innovation, et d'y participer activement s'ils le souhaitent en (i) votant pour les meilleures questions et réponses, (ii) commentant les réponses apportées, (iii) fournissant des réponses aux questions posées, ou (iv) posant eux-même des questions (liste non limitative qui peut évoluer). Ils ont également la possibilité de partager ce contenu auprès de leur propre communauté par email ou via les réseaux sociaux Google+, Facebook, Twitter ou LinkedIn (liste non limitative qui peut évoluer).
Un service de liens utiles partagés, permettant aux Membres de consulter une base de liens Web vers des pages traitant d'une façon ou d'une autre de la stratégie des projets d'innovation, et d'y participer activement s'ils le souhaitent en (i) votant pour les meilleurs liens, (ii) commentant les liens proposés, ou (iii) postant eux-même des liens (liste non limitative qui peut évoluer). Ils ont également la possibilité de partager ce contenu auprès de leur propre communauté par email ou via les réseaux sociaux Google+, Facebook, Twitter ou LinkedIn (liste non limitative qui peut évoluer).

Services Collaboratifs Payants

Résumé : Nos Utilisateurs ont la possibilité d'accéder à des Services Payants qu'ils contractent eux-même ou auxquels ils sont invités à participer par d'autres Utilisateurs les ayant contractés. L'accès à ces Services requiert la création sur notre Site d'un compte personnalisé à partir d'un compte nominatif sur le réseau social Google+. Ces Services Payants leur permettent de travailler en ligne de façon collaborative et confidentielle avec d'autres Membres sur la stratégie d'un projet d'innovation. L'un de ces Membres est un coach formé à la méthodologie Strategy4startup dont le rôle est de faire progresser l'équipe vers son objectif. Les Services sont accessibles via diverses formules incluant ou non une prestation de coaching, assurée soit par le Fondateur, soit par l'un des partenaires labellisés "Coachs Experts Strategy4startup" ou "Coachs Experts Certifiés Strategy4startup".

L'Utilisateur du Site a la possibilité d'accéder à des Services Collaboratifs Payants. Il lui faut pour cela soit avoir lui-même contracté un Service Payant et s'être acquitté du paiement correspondant, soit être invité à participer à un Service Payant par un Membre de STRATEGY4STARTUP qui l'a lui-même contracté. Pour avoir accès à ces services, l'Utilisateur doit être Membre de STRATEGY4STARTUP en possédant un compte personnalisé sur le Site créé à partir d'un compte du réseau social Google+.

Ces Services Payants permettent à des Membres qui partagent un projet d'innovation de travailler en ligne, de façon collaborative et confidentielle, sur la stratégie de leur projet d'innovation en s'appuyant sur la méthodologie Strategy4startup par le biais de programmes d'accélération en ligne qui les guident pas à pas dans leur démarche. L'un de ces Membres est un coach déjà formé à la méthodologie Strategy4startup dont le rôle est d'animer et de faire progresser l'équipe vers l'objectif.

Ces Services incluent notamment (liste non limitative qui peut évoluer) :

Le programme Seedtrack qui permet d'identifier le meilleur marché cible potentiel pour une innovation à multiples domaines d'application.
Le programme Launchtrack qui permet de sécuriser le lancement commercial d'une innovation.

Ces Services Collaboratifs Payants peuvent être contractés via diverses formules, incluant ou non une prestation de coaching qui permet de guider l'équipe du projet vers son objectif, ainsi qu'éventuellement de former un ou deux coachs adjoints à la méthodologie Strategy4startup.

Les éventuelles prestations de coaching sont assurées soit par le Fondateur, soit par l'un des partenaires appelés Coachs Experts Strategy4startup ou Coachs Experts Certifiés Strategy4startup, formés à la méthodologie Strategy4startup et présentés comme tels sur le Site. Tous les coachs adhèrent à la Charte des Coachs Experts Strategy4startup qui fait partie intégrante des présentes CGUV et définit leurs engagements et limites de responsabilité.

Contenu Public Généré par l'Utilisateur

Résumé : dans le cadre des Services Gratuits, les Membres Connectés peuvent publier des contenus sur notre Site à destination des autres Utilisateurs, par exemple des commentaires, des avis, des questions-réponses, des liens utiles... (à l'exception de Données Personnelles). Ces contenus restent leur propriété mais ils nous en confèrent un droit d'utilisation non-exclusif, gratuit et illimité.

Tout Contenu Public Généré par l'Utilisateur, qui est partagé publiquement sur STRATEGY4STARTUP par un Membre Connecté dans le cadre des Services Gratuits, est et reste la propriété de l'Utilisateur qui en est l'auteur. Cet utilisateur est clairement identifié comme l'auteur de ce contenu sur le Site.

L'Utilisateur concède toutefois à l'Éditeur une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et perpétuelle pour utiliser ce contenu. Cette licence perdurera notamment en cas de suppression de son compte personnalisé par l'Utilisateur. Le Contenu Public Généré par cet Utilisateur pourra alors perdurer sur le Site, mais son auteur sera alors rendu anonyme, conformément à la Politique de Respect de la Vie Privée du Site.

L'Utilisateur déclare et garantit que tout le contenu qu'il publie sur le Site est le fruit de son propre travail ou qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires du propriétaire du travail, et qu'il dispose de tous les droits pertinents lui permettant de concéder à l'Éditeur la licence ci-dessus mentionnée.

L'Éditeur n’est pas responsable et ne cautionne pas les Contenus Publics Générés par les Utilisateurs, lesquels Utilisateurs endossent la responsabilité légale de leurs contenus, conformément à l'article "Responsabilité de l'Utilisateur" des présentes Conditions.

Contenu Confidentiel Généré par l'Utilisateur

Résumé : dans le cadre des Services Payants, les Membres Connectés sont amenés à publier des Contenus Confidentiels sur notre Site, comme des documents, des messages..., à destination exclusive des autres Membres Connectés avec lesquels ils partagent le Service Payant. Ces contenus restent confidentiels et ne sont jamais rendus accessibles à d'autres Utilisateurs (hormis éventuellement et ponctuellement à nous-même pour des raisons d'administration uniquement).

Tout Contenu Confidentiel Généré par l'Utilisateur dans le cadre des Services Payants, publié sur STRATEGY4STARTUP par un Membre Connecté à destination exclusive des autres Membres Connectés avec lesquels il partage le Service Payant, est et reste la propriété de l'Utilisateur qui en est l'auteur. Cet utilisateur est clairement identifié comme l'auteur de ce contenu sur le Site et sur les éventuels sites partenaires de STRATEGY4STARTUP sur lequel ce contenu pourrait être publié de façon confidentielle et sécurisée, notamment sur Google Drive.

Ce Contenu Confidentiel n'est jamais rendu visible ni accessible en aucune manière à d'autres Utilisateurs qu'aux Membres Connectés avec lesquels l'Utilisateur auteur du contenu partage le Service Payant, exception faite de l'Éditeur qui peut être amené à accéder ponctuellement à ce contenu pour des raisons d'administration, comme : le support technique, la maintenance, le dépannage ou l'exercice de son droit d'investigation pour vérifier que les règles auxquelles l'Utilisateur doit se soumettre n'ont pas été enfreintes, en particulier pour se conformer à une procédure légale ou à une demande du gouvernement, conformément à l'article "Responsabilité de l'Utilisateur" des présentes Conditions.

L'Éditeur n’est pas responsable et ne cautionne pas les Contenus Confidentiels Générés par les Utilisateurs, lesquels Utilisateurs endossent la responsabilité légale de leurs contenus, conformément à l'article "Responsabilité de l'Utilisateur" des présentes Conditions.

A noter que dans le cas de suppression de son compte personnel sur le Site, Les Contenus Confidentiels Générés par cet Utilisateur, auxquels le Membre Connecté aura collectivement contribué avec les autres Membres Connectés avec lesquels il partageait un ou plusieurs Services Payants, pourront alors perdurer sur le Site, mais son auteur sera alors rendu anonyme, conformément à la Politique de Respect de la Vie Privée du Site.

Politique de confidentialité

Résumé : la confidentialité des informations échangées par nos Utilisateurs est l'une de nos plus grandes priorités. A ce titre, tous les échanges avec notre Site sont cryptés via le protocole de sécurité SSL, nous ne stockons aucun mot de passe sur notre Site et ne permettons à nos Membres de se connecter qu'au travers d'un compte nominatif créé sur un réseau social majeur. La confidentialité des informations sensibles comme les Contenus Confidentiels et les Données Personnelles sont régies par des règles strictes décrites dans des articles spécifiques de nos Conditions.

Tous les échanges avec notre Site sont cryptés via le protocole de sécurité SSL pour se prémunir d'un éventuel espionnage des informations transitant par Internet. Les informations et documents échangés avec des sites partenaires, en particulier Google Drive, sont également cryptés via ce protocole.

Nous ne permettons à nos Membres de se connecter à notre Site qu'au travers d'un compte nominatif et privé créé sur un réseau social majeur comme Google+, LinkedIn, Facebook ou Twitter. Dès lors, nous ne stockons aucun mot de passe sur notre Site et la sécurité d'accès à notre Site est équivalente à celle de ces réseaux sociaux.

La confidentialité des informations les plus sensibles comme les Contenus Confidentiels et les Données Personnelles sont régies par des règles particulières respectivement décrites dans les articles "Contenu Confidentiel Généré par l'Utilisateur" et "Respect de la Vie Privée" des présentes Conditions.

Conditions de vente des Services Payants

Résumé : nous proposons des Services Payants qui peuvent être commandés et payés en ligne par nos Utilisateurs via la plateforme de paiement PayPal, ou qui peuvent être alternativement payés par virement. Dès le paiement reçu, ils reçoivent un code d'identification unique leur permettant de créer leur espace de travail privé sur le Site, et de commencer à travailler immédiatement. Ils renoncent alors de fait à leur droit de rétractation et la prestation n'est pas remboursable.

Services Payants. Des Services Payants sont proposés sur STRATEGY4STARTUP qui sont décrits dans les Pages Publiques du Site. Ils permettent aux Utilisateurs qui achètent ces services de se créer un espace de travail privé et personnalisé sur le Site, de le nommer à leur guise, d'y télécharger éventuellement leur logo et de désigner les Membres qui pourront y avoir accès pour y travailler de façon collaborative.

Prix. Le prix de chacun des Services Payants est affiché sur le Site en Euros hors taxes, et clairement libellé comme tel. L'Utilisateur sera tenu de déclarer son lieu de résidence (France, Europe hors France, ou Reste du Monde) afin de déterminer si la prestation sera facturée hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) et l'éventuel montant des taxes applicables. Pour un Utilisateur résidant en France, qu'il soit professionnel ou particulier, le taux de taxes applicable en vigueur sera ajouté au prix hors taxes lors de sa commande. Pour un Utilisateur professionnel résidant en Europe hors France, le numéro de TVA intracommunautaire lui sera demandé et le service lui sera facturé hors taxes après vérification que le numéro fourni est valide. Pour un utilisateur professionnel ou particulier résidant dans le Reste du Monde, le service sera facturé hors taxes. À noter qu'à ce jour, un utilisateur particulier résidant en Europe hors France, redevable de la TVA dans son Pays, NE PEUT PAS acheter les Services Payants de STRATEGY4STARTUP.

Commande et paiement via PayPal. Un Utilisateur peut commander et payer les services en ligne via la plateforme de paiement PayPal. Après avoir renseigné ses informations nominatives (Nom, Prénom, Email) et sa déclaration de résidence (France, Europe hors France, ou Reste du Monde), ainsi que son éventuel numéro de TVA intracommunautaire, l 'Utilisateur est redirigé sur la plateforme sécurisée PayPal pour effectuer son paiement. Sur PayPal, le nom du Service Payant sera affiché et le prix tiendra compte de l'application des éventuelles taxes en vigueur. L'Utilisateur pourra effectuer le paiement via son compte PayPal s'il en possède un ou via l'une des cartes bancaires supportées par PayPal, incluant : CB, Visa, MasterCard, American Express... (liste non limitative qui peut évoluer), sans nécessairement créer de compte PayPal. Dès validation du paiement par PayPal, l'Utilisateur pourra revenir sur STRATEGY4STARTUP où il sera redirigé vers une page l'invitant à se connecter au Site (le cas échéant) et à créer son espace de travail privé et personnalisé, lui permettant ainsi de commencer à travailler immédiatement. L'Utilisateur recevra également un email lui indiquant l'adresse de la page du Site sur laquelle il pourra se rendre ultérieurement pour créer son espace de travail privé et personnalisé par la suite, s'il préfère différer cette création et ne pas commencer à travailler immédiatement. Le reçu de son paiement fourni par PayPal lui tiendra lieu de facture. Dans l'éventualité où le paiement via PayPal n'ait pu aboutir pour une quelconque raison, l'Utilisateur sera redirigé vers une page du Site lui indiquant qu'une erreur est survenue et l'invitant à contacter l'Éditeur pour investigation.

Commande et paiement par virement. Alternativement, si l'Utilisateur ne souhaite pas commander et payer les services en ligne, il peut contacter l'Éditeur qui lui procurera une facture lui permettant de procéder au règlement du Service Payant par virement bancaire. Dès réception du paiement par l'Éditeur, l'Utilisateur recevra un email lui indiquant l'adresse de la page du Site sur laquelle il pourra se rendre pour créer son espace de travail privé et personnalisé et commencer à travailler.

Droit de rétractation. Les Services Payants de STRATEGY4STARTUP consistent - exclusivement ou pour une bonne part - en la fourniture à l'Utilisateur qui en effectue la commande de contenu numérique confidentiel sur un support immatériel via un espace privé et personnalisé. En conséquence, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dès lors qu'il a démarré la création de son espace privé et personnalisé sur la page du Site qui lui a été indiquée à cet effet et qu'aucun remboursement de pourra dès lors lui être consenti, ce qu'il accepte expressément.

Modification des CGUV

Résumé : si nous sommes amenés à faire évoluer ces présentes Conditions, nous informerons nos Utilisateurs des modifications apportées en leur précisant les articles modifiés.

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site ou des Services, de leur exploitation ou de l'évolution des règlementations et usages en vigueur. L'Editeur en informera les Utilisateurs par email ou par une bannière explicite en précisant les articles sujets à modification.

Hébergement

Résumé : nos serveurs sont hébergés par WP Engine dans leur centre européen de Belgique, ainsi que par Google en ce qui concerne les documents partagés dans le cadre des Services Payants.

Les serveurs de STRATEGY4STARTUP sont hébergés en Europe dans un centre situé en Belgique par WP Engine, société leader international de l'hébergement WordPress cumulant plus de 70.000 clients dans plus de 130 pays, dont le siège social se trouve à Austin au Texas et possédant des bureaux en Californie, au Texas, en Angleterre, en Irlande et en Australie (liste non limitative qui peut évoluer). Les documents partagés dans le cadres des Services Payants sont hébergés par Google et régis par le biais d'une licence professionnelle G Suite by Google Cloud.

Droit applicable

Résumé : seule la version française de ces Conditions fait foi, et le droit applicable en cas de contestation éventuelle est le droit français.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont originellement rédigées en français. En cas de conflit avec une traduction dans une autre langue de ces Conditions, la version française prévaudra.

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Demande d'information

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : webmaster[at]strategy4startup.com.

Entrée en vigueur : le 27 juillet 2018. Remplace et annule la précédente version.